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Le présent document constitue un acte juridique et un accord entre vous, "le licencié", et la société ARC Informatique ou l’une de ses filiales ou l'un de ses revendeurs, ci-apres désigné le "concédant".
EN OUVRANT L'EMBALLAGE DE CE PROGICIEL, OU EN LE TELECHARGEANT, EN L'INSTALLANT, OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DE CE PROGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ A ACCEPTER LES TERMES DE CET ACCORD. EN CAS DE DESACCORD AVEC LES TERMES DU PRESENT DOCUMENT, N’OUVREZ PAS L'EMBALLAGE DE CE PROGICIEL, NE L'UTILISEZ PAS ET RETOURNEZ LE IMMEDIATEMENT, SANS L'OUVRIR, ACCOMPAGNE DE TOUT ARTICLE (Y COMPRIS LA CLE DE PROTECTION, SI LA-DITE CLE FAIT PARTIE DE LA LIVRAISON) A VOTRE FOURNISSEUR POUR REMBOURSEMENT INTEGRAL.
En vue de préserver et de protéger ses droits dans le cadre de la législation applicable, le concédant distribue et conserve les droits associés à l’utilisation de ce progiciel dédié à la supervision d’équipements industriels et à la communication avec ces équipements. Le licencié acquiert les droits d’utilisation du progiciel dans le cadre d'une concession de licence définie ci-après.
ARTICLE 1 : MODALITES D'UTILISATION. Le licencié a reçu une version des progiciels directement exploitable sur machine. Le droit d'utilisation est consenti au licencié sous réserve du paiement dans leur intégralité des redevances de droit d'utilisation. Ce droit n'est ni transférable, sauf accord mutuel écrit, ni exclusif et est limité aux besoins propres du licencié, sur une seule machine (avec une seule unité centrale) et un seul site à la fois.
ARTICLE 2 : RESPONSABILITES. La nature des progiciels objet de la concession engage le concédant à une obligation de moyens. A ce titre, le concédant garantit que les progiciels, s'ils sont correctement utilisés, sont substantiellement conformes aux spécifications techniques figurant dans leur documentation. Le licencié a toutefois été avisé et reconnaît expressément qu'en l'état de la technique, il est impossible de garantir qu'un progiciel est exempt de défauts et le concédant ne peut garantir que les progiciels fonctionneront sans discontinuité ni défauts. Il appartient donc au licencié de prendre sous sa responsabilité, toute mesure appropriée pour réduire autant que faire se peut, les conséquences dommageables de tout incident ou dysfonctionnements, notamment en soumettant au concédant toute difficulté en temps utile.
Le Licencié reconnait être en possession de toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation des progiciels à ses besoins.
Le licencié assume en outre toutes les responsabilités concernant l'installation et l'exploitation des progiciels ainsi que la qualification et la compétence de son personnel.
NI ARC Informatique, NI QUI QUE CE SOIT D'AUTRE AYANT PARTICIPE A LA CREATION, A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON DE CE PRODUIT NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES ENTRAINES PAR LA PERTE DE BENEFICES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITES OU LA PERTE D'INFORMATIONS ET AUTRES) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DE CE PRODUIT, ET CE MEME SI ARC Informatique A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
La présente garantie limitée est régie et interprétée conformément à la législation du pays dans lequel le produit a été acheté au bénéfice du concédant, ses successeurs et ayants droit.
ARTICLE 3 : PROPRIETE. La concession du droit d'utilisation des progiciels n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété, le concédant conservant la propriété des progiciels ainsi que tous les droits y afférant.
A ce titre, le licencié s'interdit :
* de modifier ou de convertir dans un autre langage de programmation, de décompiler ou désassembler les progiciels pour quelqu'objet que ce soit.
* de remplacer les clés de protection livrées avec les progiciels, par tout autre système équivalent. * de reproduire partiellement ou totalement, sauf pour réaliser les opérations de sauvegarde indispensables, les progiciels ou leur documentation. Dans le cas où le présent contrat viendrait à prendre fin pour quelque raison que ce soit, le licencié devra : * certifier au concédant par écrit dans un délai de 8 jours qu'il a cessé immédiatement toute utilisation des progiciels,
* restituer les progiciels au concédant dans un délai d'un mois à compter de la cessation du contrat, avec tous les supports, fournitures et documentations correspondants,
* garantir que toutes les sauvegardes se rapportant aux progiciels ont été rendues au concédant ou effacées ou détruites. Au cas où le licencié manquerait à ses obligations de non diffusion à un tiers non autorisé, du droit d'usage et des documents concédés, le concédant se réserve le droit de réclamer une pénalité d'un montant égal à cinq fois le prix fixé dans le présent contrat. Cette pénalité s'appliquera pour chaque infraction constatée.
ARTICLE 4 : GARANTIE. Dès que l'installation est terminée, le licencié doit procéder à un contrôle de conformité du progiciel livré. L'absence d'observations de la part du licencié dans les 15 jours suivant la livraison, observations notifiées au concédant par lettre recommandée avec accusé de réception, vaudra acceptation de la livraison et des conditions de la licence d'utilisation. Dans le cas d'une livraison défectueuse due à des supports magnétiques détériorés, l'ensemble des supports livrés doit être retourné et un nouvel exemplaire sera renvoyé par le concédant sous 8 jours. A compter de la livraison des progiciels et pendant une durée de 180 jours, le concédant s'engage, dans le cas où un défaut serait constaté par le licencié, à mettre au point une solution de contournement, ou à tenter de corriger ledit défaut dans une version ultérieure des progiciels. Toutefois les frais de séjour et de déplacements éventuels du personnel du concédant mis à la disposition du licencié à ce titre, sont à la charge du licencié et seront facturés sur la base des frais réels justifiés. Si la demande d'intervention est motivée par un incident non imputable au progiciel dans sa version remise par le concédant, le concédant facturera, outre les frais de déplacement, les temps passés au prix en vigueur à la date de la prestation. A l'issue de cette période de garantie, un contrat de suivi des progiciels pourra être signé entre le concédant et le licencié afin notamment de poursuivre cette garantie au-delà de la periode initiale de 180 jours.
ARTICLE 5 : PUBLICITE. Sauf opposition écrite du licencié, le concédant est autorisé à citer le licencié au titre des références des progiciels et à en faire état par voie de presse.
ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE. Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les documents ou renseignements communiqués par l'autre à l'occasion de l'exécution du contrat, et s'engage à faire respecter ces dispositions par ses collaborateurs.
ARTICLE 7 : RESILIATION DU CONTRAT. Le droit de résiliation pourra être exercé par chaque partie au cas où l'autre partie contreviendrait aux dispositions du présent contrat. La résiliation sera effective un mois après mise en demeure par lettre recommandée, avec accusé de réception, restée sans effet. Le contrat pourra, en outre, être résilié de plein droit par le concédant en cas de liquidation judiciaire ou faillite du licencié ou en cas de fusion entraînant la prise de contrôle du licencié par un Tiers. Dans tous les cas le licencié devra cesser d'utiliser les progiciels conformément aux dispositions prévues à l'article 3 "Propriété".
En cas de résiliation par le concédant, le concédant conservera les sommes versées, le licencié s'engageant à payer l'ensemble des sommes restant dues (facturées ou non encore facturées) au titre du contrat à la date de résiliation. En cas de résiliation par le licencié, les conséquences de la résiliation seront appréciées selon les modalités de l'article 3.
ARTICLE 8. ATTRIBUTION DE COMPETENCE. Cet accord est rédigé et établi en accord avec les lois en vigueur dans : (a) le Commonwealth du Massachusetts, États-Unis d'Amérique, si vous avez obtenu une licence du progiciel aux Etats-Unis d'Amérique, Mexique ou Canada ; ou (b) la France si vous avez obtenu une licence du progiciel dans n'importe quelle juridiction non décrite ci-dessus. Il est expressément convenu que si une clause du présent contrat était déclarée nulle par un Tribunal, le reste du contrat demeurerait valable. La Convention des Nations unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s'applique pas à cet accord.
ARTICLE 9 . ACCEPTATION. VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRESENT ACCORD DE LICENCE, EN AVEZ COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS ET VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER. VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LADITE LICENCE CONSTITUE L'ACCORD INTEGRAL ET EXCLUSIF QUI LIE LES PARTIES ET REMPLACE TOUTE OFFRE OU ACCORD ANTERIEUR, ORAL OU ECRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES RELATIVE A L'OBJET DE LA LICENCE.
Pour toute précision complémentaire sur la licence, ou pour contacter le concédant pour quelque raison que ce soit, prière d'écrire à ARC Informatique, Service Produits Progiciels, 2 Av. de la Cristallerie, F-92310 Sèvres.